Responsabilité civile professionnelle : que couvre votre assurance ?
published on July 31, 2024
Obligatoire, l’assurance de responsabilité civile couvre la responsabilité des professionnels de BTP, notamment en cas de :
- dommages causés à des tiers dans l’exercice de votre activité déclarée ;
- dommages causés à des tiers et à vos préposés à la suite de dommages corporels provenant d’une intoxication alimentaire ;
- dommages causés à vos co-contractants du fait des travaux donnés en sous-traitance ;
- dommages causés à vos préposés engageant votre responsabilité d’employeur (faute intentionnelle, maladie professionnelle, œuvres sociales etc.).
Cette assurance garantit aussi le paiement des dommages matériels affectant les travaux que vous exécutez et/ou les matériaux et approvisionnements vous appartenant, lorsque ces dommages sont consécutifs à un incendie, à une explosion, à une chute de la foudre, à l’effet du vent dû aux tempêtes, aux ouragans ou aux cyclones.
Dans quelles conditions la responsabilité est-elle engagée ?
La responsabilité civile peut être engagée dans de nombreuses circonstances :
- au cours de l’activité de l’entreprise, ainsi qu’après la livraison des produits qu’elle a fabriqués et dont elle est responsable. Ses origines sont diverses : faute commise, non-respect ou inexécution du contrat etc. ;
- du fait de l’entreprise elle-même (son activité, ses locaux par exemple), de son chef d’entreprise ou de ses salariés ;
- en cas de dommages causés à n’importe quel tiers (client, fournisseur, visiteur, etc.) ;
- elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle, voire quasi-délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).
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