Un oubli, une erreur, une faute… si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées. L’assurance responsabilité civile permet à votre entreprise de la construction de garantir les conséquences financières de dommages. En effet, votre entreprise a l'obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Il s'agit de sa responsabilité civile.

 

Quand cette responsabilité est-elle engagée ?

Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances :

- elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non respect ou inexécution du contrat,..), au cours de l’activité de l’entreprise, comme après la livraison des produits qu’elle a fabriqués et dont elle est responsable ;
- elle peut être du fait de l’entreprise elle-même (de son activité, de ses locaux par exemple) comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés ;
- elle concerne des dommages touchant tous types de tiers (client, fournisseur, visiteur, …) ;
- elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle ou quasi-délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel)

Face à ces situations à risque, Il ne faut donc pas négliger l’assurance de ces risques. Vous devez assumer tous les risques concernant les dommages qui peuvent affecter vos travaux et vous répondez de tous les préjudices que peut occasionner votre activité. Votre entreprise est confrontée chaque jour à des aléas : un de vos salariés est victime d’une intoxication alimentaire au restaurant d’entreprise, un visiteur chute sur un carrelage décollé... 

Que couvre un contrat d’assurance civile ?

Le contrat d’assurance de responsabilité civile des entreprises de la construction couvre la responsabilité civile de votre entreprise de BTP, notamment en cas de :

- dommages causés à des tiers dans l’exercice de votre activité déclarée :
- dommages causés à des tiers et à vos préposés à la suite de dommages corporels provenant d’intoxication alimentaire ;
- dommages causés à vos co-contractants du fait des travaux donnés en sous-traitance ;
- dommages causés à vos préposés engageant votre responsabilité d’employeur (faute intentionnelle, maladie professionnelle, œuvres sociales...).

Il garantit aussi le paiement des dommages matériels affectant les travaux que vous exécutez et/ou les matériaux et approvisionnements vous appartenant, quand ces dommages sont consécutifs à un incendie, à une explosion, à une chute de la foudre, à l’effet du vent dû aux tempêtes, aux ouragans ou aux cyclones.

Renseignez-vous pour faire face à tous ces risques.