Prolongation et arrêt de chantier, ayez les bons réflexes !

published on September 2, 2024

Les entreprises de BTP sont légalement tenues de respecter les délais contractuels fixés pour la réalisation et la livraison du chantier. À défaut, cela peut entraîner des conséquences financières, contractuelles et juridiques importantes. Il est crucial de gérer efficacement les délais et de prévoir des mesures pour atténuer les risques de retard.

À l’appui du planning prévisionnel du chantier, la garantie « Tous risques chantier », qui a pour vocation de couvrir les dommages survenant en cours de chantier, est souscrite pour une durée de travaux précise, se terminant à l’une des dates indiquées aux conditions particulières : la mise en service, la réception des travaux ou la prise de possession de l’ouvrage (sauf dispositions en cas de garantie de maintenance).

En général, il s’agit d’une date prévisionnelle susceptible d’évoluer en fonction du déroulement du chantier. Il convient donc : 

> dès que vous avez connaissance d’une modification du planning entraînant un allongement de la durée des travaux, impliquant un changement de la date prévisionnelle, ou au plus tard un mois avant celle-ci, il est important de vous rapprocher de votre assureur afin de définir les modalités de prolongation du contrat, permettant d’éviter toute cessation des garanties ;

> de déclarer à l’assureur toute interruption de travaux supérieure à 30 jours (sauf dispositions spécifiques), faute de quoi les garanties du contrat ne pourront s’appliquer.

Dans tous les cas, en plus des justificatifs à joindre à votre demande, il est crucial de protéger le chantier, en raison de l'augmentation des vols liés aux difficultés d'approvisionnement en matériaux et à la sécurité des personnes.

Pour cela, il est important de mettre en place des mesures de protection, telles que la coupure des réseaux, l’enlèvement et la sécurisation des produits ou matériels dangereux, la clôture et la fermeture des zones de chantier, ainsi que l'activation des systèmes de détection, etc.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour obtenir des informations supplémentaires sur la garantie « Tous risques chantier ».

SMABTP Côte d’Ivoire SA
Courriel : contact@smabtp.ci
Tél. (+225) 27 22 59 80 70